J.O. 244 du 20 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à des régies de recettes et d'avances

NOR : MAEA0768068A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 15 octobre 2007, le plafond de l'encaisse de la régie de recettes et d'avances du consulat général de France à Oran est porté à la contrevaleur en monnaie locale de 250 000 euros et le montant maximum de l'avance à 40 000 euros.